{"id":234,"date":"2026-04-14T20:16:30","date_gmt":"2026-04-14T20:16:30","guid":{"rendered":"https:\/\/smmcl.ca\/?page_id=234"},"modified":"2026-04-14T20:19:48","modified_gmt":"2026-04-14T20:19:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smmcl.ca\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9clarations de divulgation\/prospectives<\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les informations contenues dans le pr\u00e9sent document, bien qu\u2019elles proviennent de sources que nous estimons fiables, ne sont pas garanties quant \u00e0 leur exactitude ou leur exhaustivit\u00e9. Le pr\u00e9sent document fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es historiques comprenant des informations g\u00e9ologiques et techniques. De par leur nature, ces informations ne peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es. Sumitomo Metal Mining Canada Ltd. (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) a pr\u00e9sum\u00e9 que ces informations historiques sont exactes et compl\u00e8tes \u00e0 tous \u00e9gards importants et, bien que la Soci\u00e9t\u00e9 ait soigneusement examin\u00e9 toutes les informations disponibles, elle ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivit\u00e9. Le contenu de ce site Web est fourni \u00e0 titre informatif uniquement et ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d\u2019achat des titres qui y sont mentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ce site Web contient \u00e9galement des \u00ab d\u00e9clarations prospectives \u00bb au sens de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res. Ces d\u00e9clarations prospectives sont formul\u00e9es \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent site Web et la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas l\u2019intention, et n\u2019assume aucune obligation, de les mettre \u00e0 jour, sauf si la loi l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9clarations prospectives peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, des d\u00e9clarations concernant le prix futur des m\u00e9taux, l\u2019estimation des ressources min\u00e9rales, la r\u00e9alisation des estimations de ressources min\u00e9rales, le calendrier et le volume de la production future estim\u00e9e, les d\u00e9penses en capital, le succ\u00e8s des activit\u00e9s d\u2019exploration, les d\u00e9lais d\u2019obtention de permis, les besoins en capitaux suppl\u00e9mentaires, la r\u00e9glementation gouvernementale des op\u00e9rations mini\u00e8res, les risques environnementaux, des co\u00fbts de r\u00e9habilitation impr\u00e9vus, les litiges ou r\u00e9clamations relatifs aux titres de propri\u00e9t\u00e9, les limites de la couverture d\u2019assurance, la conclusion de transactions ainsi que les inscriptions futures et les approbations r\u00e9glementaires. Dans certains cas, les d\u00e9clarations prospectives peuvent \u00eatre identifi\u00e9es par l\u2019utilisation de termes tels que \u00ab pr\u00e9voit \u00bb, \u00ab s\u2019attend \u00e0 \u00bb ou \u00ab ne s\u2019attend pas \u00e0 \u00bb, \u00ab est pr\u00e9vu \u00bb, \u00ab budget \u00bb, \u00ab planifi\u00e9 \u00bb, \u00ab estime \u00bb, \u00ab a l\u2019intention de \u00bb, \u00ab anticipe \u00bb ou \u00ab n\u2019anticipe pas \u00bb, ou \u00ab croit \u00bb, ou des variantes de ces termes et expressions, ou par des d\u00e9clarations indiquant que certaines actions, certains \u00e9v\u00e9nements ou certains r\u00e9sultats \u00ab peuvent \u00bb, \u00ab pourraient \u00bb, \u00ab devraient \u00bb, \u00ab seraient susceptibles \u00bb ou \u00ab seront pris \u00bb, \u00ab se produiront \u00bb ou \u00ab seront atteints \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les informations prospectives figurant sur ce site Web comprennent, entre autres, des informations concernant : les propri\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses perspectives d\u2019avenir, des d\u00e9clarations relatives au  prix futur des min\u00e9raux, au succ\u00e8s des activit\u00e9s d\u2019exploration, aux d\u00e9lais d\u2019obtention de permis, aux co\u00fbts et aux d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour lever des capitaux suppl\u00e9mentaires, aux futures cotations en bourse et aux autorisations r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

En formulant les d\u00e9clarations prospectives figurant sur ce site Web, la Soci\u00e9t\u00e9 a pris en compte certains facteurs et hypoth\u00e8ses qu\u2019elle juge raisonnables, notamment l\u2019absence de d\u00e9t\u00e9rioration significative de la conjoncture \u00e9conomique et commerciale g\u00e9n\u00e9rale ; que l\u2019offre et la demande, les livraisons, ainsi que le niveau et la volatilit\u00e9 des prix des m\u00e9taux et min\u00e9raux principaux de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9voluent comme pr\u00e9vu ; que la Soci\u00e9t\u00e9 obtienne en temps opportun les autorisations r\u00e9glementaires et gouvernementales pour ses propri\u00e9t\u00e9s ; que la Soci\u00e9t\u00e9 soit en mesure d\u2019obtenir un financement pour ses propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 des conditions raisonnables ; que la Soci\u00e9t\u00e9 soit en mesure de se procurer des \u00e9quipements et des fournitures en quantit\u00e9s suffisantes et en temps opportun ; que les horaires d\u2019ing\u00e9nierie et d\u2019exploration ainsi que les co\u00fbts d\u2019investissement li\u00e9s aux plans d\u2019exploration de la Soci\u00e9t\u00e9 ne soient pas affect\u00e9s par des circonstances impr\u00e9vues ; que toute proc\u00e9dure ou tout litige environnemental ou autre soit r\u00e9solu de mani\u00e8re satisfaisante ; et que la Soci\u00e9t\u00e9 maintienne ses relations avec ses partenaires commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les d\u00e9clarations prospectives comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d\u2019autres facteurs susceptibles d\u2019entra\u00eener une diff\u00e9rence significative entre les r\u00e9sultats, performances ou r\u00e9alisations r\u00e9els de la Soci\u00e9t\u00e9 et les r\u00e9sultats, performances ou r\u00e9alisations futurs exprim\u00e9s ou sous-entendus dans ces d\u00e9clarations prospectives. Ces facteurs peuvent inclure, entre autres, les r\u00e9sultats r\u00e9els des activit\u00e9s d\u2019exploration en cours ; les r\u00e9sultats r\u00e9els des activit\u00e9s de r\u00e9habilitation ; les prix futurs des m\u00e9taux ; les accidents, les conflits sociaux et autres risques propres \u00e0 l\u2019industrie mini\u00e8re ; les retards dans l\u2019obtention d\u2019autorisations gouvernementales ou r\u00e9glementaires ou de financement, ou dans l\u2019ach\u00e8vement des activit\u00e9s d\u2019exploration, ainsi que les facteurs \u00e9voqu\u00e9s dans la section intitul\u00e9e \u00ab Facteurs de risque \u00bb sur ce site Web. Bien que la Soci\u00e9t\u00e9 ait tent\u00e9 d\u2019identifier les facteurs importants susceptibles d\u2019entra\u00eener une diff\u00e9rence significative entre les actions, \u00e9v\u00e9nements ou r\u00e9sultats r\u00e9els de ceux d\u00e9crits dans les d\u00e9clarations prospectives, il peut exister d\u2019autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les actions, \u00e9v\u00e9nements ou r\u00e9sultats ne soient pas conformes aux pr\u00e9visions, estimations ou intentions. Rien ne garantit que les d\u00e9clarations prospectives s\u2019av\u00e9reront exactes, car les r\u00e9sultats r\u00e9els et les \u00e9v\u00e9nements futurs pourraient diff\u00e9rer de mani\u00e8re significative de ceux anticip\u00e9s dans ces d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, les lecteurs ne doivent pas se fier ind\u00fbment aux d\u00e9clarations prospectives. La Soci\u00e9t\u00e9 ne s\u2019engage pas \u00e0 mettre \u00e0 jour ces d\u00e9clarations prospectives, sauf si les lois sur les valeurs mobili\u00e8res applicables l\u2019exigent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9clarations de divulgation\/prospectives Les informations contenues dans le pr\u00e9sent document, bien qu\u2019elles proviennent de sources que nous estimons fiables, ne sont pas garanties quant \u00e0 leur exactitude ou leur exhaustivit\u00e9. Le pr\u00e9sent document fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es historiques comprenant des informations g\u00e9ologiques et techniques. De par leur nature, ces informations ne peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es. Sumitomo Metal Mining Canada Ltd. (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) a pr\u00e9sum\u00e9 que ces informations historiques sont exactes et compl\u00e8tes \u00e0 tous \u00e9gards importants et, bien…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_locale":"fr_FR","_original_post":"http:\/\/15.223.145.111\/?page_id=128","footnotes":""},"class_list":["post-234","page","type-page","status-publish","hentry","fr-FR"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/smmcl.ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/234","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/smmcl.ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/smmcl.ca\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/smmcl.ca\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/smmcl.ca\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=234"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/smmcl.ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/234\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":235,"href":"https:\/\/smmcl.ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/234\/revisions\/235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/smmcl.ca\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=234"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}